Dois-je être titulaire d'une licence pour organiser des spectacles vivants ?

Depuis le 1er octobre 2019, l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants n’est plus soumise à une demande d’autorisation.

Désormais, les personnes qui exercent une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles doivent simplement déclarer leur activité aux autorités compétentes grâce à un formulaire mis en ligne par le ministère de la Culture. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé valant licence, qui n’est valable qu’à l’expiration d’un délai d’un mois puisque l’administration dispose de ce délai pour s’opposer à la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette licence est valable pour une durée de cinq ans.

Sont exonérées de cette obligation de licence :

• Les organismes 6 représentations annuelles maximum et dont l’activité principale n’est pas l’organisation de spectacle : association, entreprise, organisme public…
• Les groupements d’artistes amateurs bénévoles qui ne font qu’occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération

L’activité de spectacle doit néanmoins être déclarée au moins un mois avant la première représentation au préfet de région compétent au moyen d’un service en ligne.

Afin d’embaucher des artistes ou techniciens du spectacle, l’organisateur occasionnel de spectacles doit également s’adresser au guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020