Quels sont les labels possibles pour les librairies ?
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Il existe deux labels pour les librairies : Le label de Librairie indépendante de Référence (LiR) et le label de Librairie de Référence (LR).
Ces deux labels sont valables pour une durée de trois ans et sont accordés par le ministre chargé de la culture, sur le rapport du président du Centre national du livre (CNL), après délibération d’une commission composée de professionnels du livre et de représentants de l’État et des collectivités locales.
Pour pouvoir bénéficier du label LiR :
- l’entreprise doit être une petite et moyenne entreprise. Une entreprise ne pourra être considérée comme une PME si 25 % ou plus de son capital ou de ses droits de vote sont directement ou indirectement contrôlés par un ou plusieurs organismes publics ;
- Le capital de l’entreprise doit être détenu de manière continue (sur la durée de l’exercice de référence) à hauteur de 50 % au moins ;
- l’entreprise ne doit pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise prévu à l’article L330-3 du code de commerce.
En ce qui concerne le label LR:
- l’entreprise ne doit pas être liée à une autre entreprise par un contrat de franchise prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce.
- les responsables de la librairie doivent disposer d’une pleine et entière liberté de décision quant à la constitution et la gestion courante de leur assortiment, ce qui exclut toute centralisation ou pilotage des achats.
Ces labels permettent :
- de solliciter une subvention dans le cadre du dispositif d’aide du Centre National du Livre (CNL) pour la mise en valeur des fonds en libraires « VAL » ;
- de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires de la librairie, la qualité du service et la richesse de l’assortiment.
- de bénéficier de la part de certains fournisseurs de conditions commerciales plus favorables ;
Pour le label LiR, il est possible de bénéficier sous certaines conditions d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET).
© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020