Est-ce que je peux publier sur mon blog ou sur les réseaux sociaux la photo d'une sculpture prise sur la voie publique sans être accusé de contrefaçon ?

Personne ne peut utiliser une œuvre sans l’accord préalable de son auteur. C’est ce que l’on appelle le “monopole” du droit d’auteur.

Tout principe connait des exceptions, et dans ce domaine, il convient de se référer à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Cet article prévoit que l’auteur ne peut pas interdire, dès lors que son œuvre a été divulguée et que son nom est mentionné, les analyses et courtes citations, les revues de presse, la diffusion des discours politiques, les reproductions d’œuvres d’art graphiques ou plastiques dans le catalogue d’une vente judiciaire, la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, les parodies, les pastiches et les caricatures.

Cette longue liste d’exceptions a encore été complétée par la loi du 7 octobre 2016 dite “pour une République numérique” qui prévoit que l’auteur ne peut désormais pas non plus interdire « Les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial ».

Plus d’angoisse donc pour les particuliers qui peuvent désormais alimenter leur blog ou les réseaux sociaux de photos de bâtiments publics et de sculptures sans risquer d’être accusé de contrefaçon.

Mais la portée d’un tel texte est en réalité très limitée car d’une part les demandes d’autorisations préalables concernent essentiellement les projets à caractère commercial, et l’utilisation de telles reproductions sur des blogs n’a pas dans le passé généré un important contentieux.

© Vincent Schneegans, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2017