Existe-t-il un crédit d'impôt formation pour le chef d'entreprise ?

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif institué au profit des entreprises individuelles ou des sociétés qui relèvent d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

Le dispositif concerne notamment les entrepreneurs individuels, les gérants de société, les présidents du conseil d’administration ou les présidents les administrateurs. Les micro-entrepreneurs sont, en revanche, exclus du dispositif.

Le crédit d’impôt est égal au nombre d’heures de formation multiplié par le taux horaire du Smic dans un plafond de 40 heures par année civile.

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020