Le contenu que vous publiez sur Facebook vous appartient-il vraiment ?

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Facebook inclut dans ses conditions générales de vente (CGV) une clause selon laquelle chacun possède les droits de propriété intellectuelle des contenus créés et partagés sur Facebook et sont libres de partager ce contenu.

Cependant, Facebook indique, par la suite, qu’afin de pouvoir poursuivre ses services, il convient de lui accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser les contenues proposés.

Facebook précise alors que « lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous [lui] accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu ».

Le fait d’accepter les CGV pour ouvrir un compte oblige à valider cette clause. Par conséquent, Facebook peut utiliser gratuitement les textes, photos et vidéos mis en ligne sur le réseau.

Or, cette clause n’est pas conforme au droit français car elle ne respecte pas le principe de nullité de la cession globale des œuvres futures ou celui de la délimitation stricte du domaine d’exploitation des droits cédés.

S’il est toujours possible de saisir le juge pour atteinte au droit d’auteur, en pratique, cela peut s’avérer difficile dès lors que l’utilisation de l’œuvre intervient, par exemple, dans un pays étranger à l’initiative d’une société elle-même étrangère. Bien sûr, le droit international privé est à même d’apporter des réponses en ce domaine mais la prudence est quand même de mise lorsqu’il s’agit de partager une œuvre sur Facebook.

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020