L'éditeur a-t-il l'obligation d'engager une action contre un tiers qui viole les droits de "son" auteur ?

Classiquement, les contrats d’édition contiennent des clauses qui prévoient que « l’auteur garantit à l’éditeur la jouissance entière des droits cédés contre tous troubles, revendications, ou évictions quelconques ».

En clair, si l’auteur a fait une cachoterie à son éditeur, et que son œuvre n’est pas totalement originale, ou contient quelque emprunt à une autre œuvre pouvant engager la responsabilité de l’éditeur, ce dernier pourra légitimement en cas de plainte demander au Tribunal la condamnation de “son” auteur à, selon l’expression consacrée, le « relever et garantir contre toute condamnation ».

Mais qu’en est-il lorsque c’est l’auteur qui fait l’objet d’une violation de ses droits moraux et patrimoniaux par un tiers ? L’éditeur, cessionnaire des droits, est-il obligé d’agir contre ce tiers pour faire cesser une violation ?

Il est rare que les contrats d’édition prévoient une telle hypothèse. L’auteur devra logiquement demander à son éditeur de prendre une initiative afin de faire cesser une telle violation, dans le respect de son droit moral et de ses droits patrimoniaux. Par exemple sur le terrain du droit d’auteur en cas de “plagiat”, ce qui en droit s’appelle contrefaçon. Ou sur le terrain de la responsabilité civile en cas de concurrence déloyale ou parasitisme.

Mais l’éditeur pourrait considérer que « le jeu n’en vaut pas la chandelle », ou bien encore qu’une telle démarche ou action pourrait lui coûter trop cher. Dans une telle hypothèse, il est alors conseillé à l’auteur de demander à l’éditeur de lui restituer ses droits sur son livre, pour lui permettre d’agir non pas seulement sur le fondement du droit moral (qui lui n’est pas cédé), mais aussi sur ses droits patrimoniaux. Encore faut-il qu’il soit bien certain de la violation de ses droits. Il serait en tout cas bien difficile pour l’éditeur de refuser de rendre les droits, dès lors qu’il n’entend pas agir pour faire respecter les droits cédés…

© Vincent Schneegans, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2014