La contrefaçon du droit d’auteur porte-t-elle nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur de l’œuvre contrefaite ?

Le fait de reproduire à l’identique des passages entiers d’une oeuvre ou de s’en inspirer fortement porte nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur. C’est ce qu’a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 3 avril 2007.

En l’espèce, l’auteur de l’oeuvre contrefaite demandait réparation pour le préjudice subi, sur le fondement de ses droits patrimoniaux pour le manque à gagner constitué par l’exploitation litigieuse par un tiers non autorisé, et sur le fondement de son droit moral pour la reprise non autorisée de son oeuvre.

Après avoir constaté que l’auteur « avait cédé la totalité de ses droits patrimoniaux d’auteur, sans se réserver la possibilité de poursuivre les tiers contrefacteurs en raison des atteintes qui y seraient éventuellement portées, (…), peu important que ceux-ci aient été cédés en contrepartie d’une rémunération proportionnelle », la Cour n’a pas retenu l’atteinte aux droits patrimoniaux.

Elle a estimé en revanche que « le fait de reproduire totalement ou partiellement l’oeuvre d’autrui en s’en appropriant la paternité, dénoncé par l’auteur comme constituant une contrefaçon, portait nécessairement atteinte à son droit moral ».

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009