Les conditions de commercialisation d'une œuvre peuvent-elles constituer une atteinte au droit moral de l'auteur ?

Bien que rendu à propos d’un conflit opposant un producteur de phonogrammes à un auteur, un arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2009  mérite d’être appelé à l’attention des professionnels de l’édition littéraire.

Un des points litigieux de cette affaire concernait la question de savoir si le fait de distribuer des œuvres à un prix dérisoire, en l’occurrence un euro, pour servir de support à une campagne de promotion de la grande distribution pouvait être jugé comme une atteinte au droit moral de l’auteur.

Approuvant l’analyse de la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation confirme l’arrêt attaqué sur ce point.

Il faut donc retenir qu’indépendamment de la violation du droit de paternité ou de l’altération proprement dite de l’œuvre, des conditions d’exploitation jugées indignes peuvent porter atteinte au droit moral et être sanctionnées à ce titre.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2010