La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue-t-elle une atteinte au droit moral ?

Le droit moral de l’auteur sanctionne les atteintes portées à l’intégrité l’œuvre.
Une affaire concernant des reproductions de dessins d’Hergé montre qu’il convient d’être vigilant à la qualité de la numérisation des œuvres diffusées sur Internet.

La société de droit belge Moulinsart chargée de l’exploitation de l’ensemble de l’œuvre du célèbre dessinateur ainsi que sa légataire universelle, avaient assigné une société après avoir constaté que celle-ci avait édité des catalogues reproduisant des dessins issus de lœuvre d’Hergé sans autorisation, puis les avait diffusés sur Internet et sur un encart publicitaire d’un ouvrage.
Les demandeurs qui se plaignaient notamment de la mauvaise qualité de la numérisation des œuvres ainsi diffusées sur le réseau ont obtenu satisfaction devant la Cour d’appel de Paris.

Dans un arrêt du 14 mars 2007 (n°06/03307), il a été jugé que la numérisation de mauvaise qualité des œuvres portait atteinte au droit moral de leur auteur. La Cour a en conséquence prononcé une condamnation distincte pour atteinte à l’intégrité de l’œuvre.

Les magistrats considèrent que “sous l’effet de la numérisation, les dessins ne présentent plus ni la même netteté des traits, qui apparaissent brouillés, ni la même qualité de coloris, alors que le dessinateur Hergé était réputé, dans le monde de la bande dessinée, pour la précision extrême de son trait (…)”.

La reproduction imparfaite des dessins d’Hergé, réalisée dans une définition insuffisante dans un but promotionnel porte gravement atteinte au droit moral de la légataire universelle d’Hergé.

La société mise en cause a été condamnée de ce chef au paiement d’une indemnité de 30 000 euros pour la seule atteinte au droit moral de l’auteur.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009