Les erreurs d’un éditeur peuvent-elles conduire au retrait de la vente d’un ouvrage ?

Attachés au principe de la libre diffusion des idées et des oeuvres de l’esprit, les tribunaux rechignent traditionnellement à prononcer le retrait de la vente d’un ouvrage publié.

Ce n’est qu’en cas d’atteinte grave aux droits d’un tiers ou lorsqu’il existe une violation flagrante des prérogatives de l’auteur, que le retrait de la vente peut être ordonné.

Dans le litige qui a donné lieu à l’arrêt du 2 juin 2006 de la Cour d’appel de Paris, un auteur demandait en référé le retrait de la vente de son ouvrage en raison du nombre très important de fautes typographiques et de fautes d’orthographe contenues dans l’ouvrage.

Dans cette décision, les juges considèrent que l’absence de prise en considération de plus de 100 corrections effectuées par l’auteur sur les épreuves qui lui ont été remises préalablement à l’impression constitue une atteinte à l’intégrité de l’œuvre suffisamment grave pour que soit ordonné le retrait de l’ouvrage nonobstant l’argument de l’éditeur selon lequel l’auteur n’aurait pas respecté les délais contractuellement prévus pour la remise de son manuscrit.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009