Les photographes d'art sont-ils exonérés de taxe professionnelle ?

La loi de finance de 2004 permet aux photographes-auteurs une exonération de la taxe professionnelle pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues ou pour la cession de leurs œuvres d’art ou de droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques.

Ils bénéficient donc à présent du même régime de faveur que les peintres, les sculpteurs, les graveurs et les dessinateurs.

Cette exonération est prévue par l’article 2° bis 1460 du code général des impôts.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009