Les titres sont-ils protégés par le droit d'auteur ?

Aux termes de l’article L. 112-4, al. 1er, du Code de la propriété intellectuelle, “le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même.” L’alinéa 2 du même article dispose en outre que “nul ne peut, même si l’oeuvre n’est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion”. Le titre peut ainsi être protégé par le droit d’auteur ou par le droit de la concurrence déloyale.
 
Pour être protégé par le droit d’auteur, le titre devra donc être original. Le bénéficiaire de la protection sera en principe son auteur, personne physique. Le plus souvent, celui-ci est en même temps le créateur de l’oeuvre titrée. L’auteur du titre peut toutefois être indépendant de l’auteur de l’oeuvre. Si le titre est une oeuvre collective, le propriétaire du titre sera alors la personne morale entrepreneur. Ainsi en est il pour le titre Bordas encyclopédie, créé par l’éditeur, créateur de l’oeuvre collective. Enfin, si le titre est la création d’un salarié, l’employeur ne pourra pas l’utiliser contre la volonté du salarié.
 
Pour bénéficier du recours à l’action en concurrence déloyale, le titre n’a pas besoin d’être original. Cependant, le titre devra être distinctif, les oeuvres concurrentes devront être du même genre, et il devra exister un risque de confusion susceptible de se produire dans l’esprit du public du fait de l’usurpation. En pratique, le juge a reconnu comme distinctifs, le titre “Les Petites affiches” ou encore “Le Figaro”. En revanche, le titre “Karaté”, le titre “Encyclopédie catholique” ou pour “Biographie universelle” ont été jugé génériques.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009