Quelles sont les quatre prérogatives du droit moral ?

Le droit moral comprend les quatre prérogatives suivantes :

• Le droit de divulgation
  L’auteur détermine lui-même le procédé de divulgation de son œuvre et fixe les conditions de celle-ci.
  À sa mort, seuls les exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur peuvent exercer ce droit de divulgation.
  À défaut, ce sont dans l’ordre légal suivant et sauf volonté contraire de l’auteur, les descendants, l’époux, puis les héritiers qui pourront exercer ce droit qui persiste au-delà des 70 ans après l’année civile du décès de l’auteur. Autrement dit, le droit de divulgation peut être exercé alors-même que le droit exclusif d’exploiter l’œuvre a expiré !

• Le droit au respect de l’œuvre
  Ce droit qui est absolu impose le respect de l’œuvre d’un auteur par toute personne qui souhaite en faire l’exploitation quel que soit le mérite ou la destination de l’œuvre. Aussi, toute personne qui dénature une œuvre engage sa responsabilité.
  À titre d’exemple, le recadrage d’une photographie, une altération de la qualité de ses couleurs seront systématiquement jugées comme une atteinte à l’intégrité de l’œuvre.

• Le droit à la paternité
  Il est un principe intangible que tout auteur a un droit imprescriptible à être mentionné comme créateur de ses œuvres.

• Le droit de retrait
  Nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu’à charge d’indemniser préalablement celui à qui il a cédé son œuvre, son cessionnaire, du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer.
  Lorsque, postérieurement à l’exercice de son droit de repentir ou de retrait, l’auteur décide de faire publier son œuvre, il est tenu d’offrir par priorité ses droits d’exploitation au cessionnaire qu’il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.

L’auteur ne peut néanmoins pas abuser de son droit moral.

Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009