Peut-on diffuser un film ou un extrait de film dans une bibliothèque ?

Afin d’améliorer et de diversifier les services offerts aux usagers, les bibliothèques développent de nouvelles pratiques qui les amènent à utiliser différents supports. Ainsi, elles peuvent souhaiter diffuser un film en entier ou d’un extrait de film lors, par exemple, d’une exposition ou dans le cadre d’une animation.

Précisons, tout d’abord, que l’achat d’un DVD par une bibliothèque n’implique pas nécessairement son droit de diffusion. Il faut bien faire la distinction entre le droit de prêt, le droit de consultation et le droit de diffusion.

Or, la difficulté en la matière découle de la multiplicité des personnes intervenantes dans une œuvre audiovisuelle. En effet, l’œuvre audiovisuelle est une œuvre de collaboration. Sont ainsi considérés comme des co-auteurs l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales ou encore le réalisateur. Ces derniers sont protégés par le droit d’auteur. Certains participants à l’œuvre audiovisuelle, que l’on appelle les auxiliaires de la création, bénéficient eux de droits voisins du droit d’auteur car ils ne sont pas des créateurs mais des interprètes ou des investisseurs. C’est le cas des comédiens, des musiciens ou encore du producteur du film.

Dans ce contexte, il apparaît très complexe, pour une bibliothèque, de demander l’autorisation des uns et des autres.

En réalité, pour pouvoir utiliser une œuvre audiovisuelle, la demande d’autorisation ne doit pas être formulé auprès de chaque auteur ou auxiliaire de la création mais auprès du producteur audiovisuel. En effet, le Code de propriété intellectuelle prévoit que les auteurs cèdent leurs droits d’exploitation au producteur, sauf pour la partie musicale. Par conséquent, c’est vers le producteur du film que l’on souhaite diffuser qu’il faudra se retourner pour obtenir son autorisation.

Une autre solution est aussi possible celle d’avoir recours à des organismes intermédiaires ayant déjà négocié les droits (comme l’ADAV, Collectivision, Videovision, Colaco, RDM Video…).

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020