Quelles précautions juridiques prendre lors de retransmissions et captations vidéos ?

Il n’y a plus de festivals, de conférences, de formations ou de rencontres en bibliothèques sans qu’une caméra se glisse dans la salle, et capte les interventions, en images et en sons. Mais quels que soient l’euphorie du moment, le talent de l’orateur, l’envie d’en faire profiter les absents malheureux, il faut bien s’assurer que la personne filmée et/ou enregistrée ait donné son accord sur le principe d’une telle captation et sur les conditions de la cession des droits d’exploitation.

La formalisation de l’accord, qui peut prendre la forme d’un contrat ou une lettre-accord doit préciser nombre de points essentiels afin d’éviter toute déconvenue, et notamment :

• la possibilité de capter la prestation, le son étant ou non associé à l’image, et inversement ;
• le caractère commercial ou non des modes d’exploitations envisagés ;
• l’existence d’une rémunération ou non ;
• le territoire de diffusion (France ou Monde entier) ;
• la durée envisagée, qui peut par exemple contenir une période d’exclusivité ;
• la diffusion par extraits ou nécessairement intégrale ;
• les supports de diffusion autorisés.

Et selon le type d’œuvre qui aura été capté, encore faudra-il que l’organisateur se soit bien assuré que l’intervenant dispose lui-même des droits sur le texte dont il est l’auteur. Ainsi, un écrivain ferait une lecture de son œuvre, a peut-être en réalité cédé ses droits à son éditeur. L’autorisation de captation devrait dans ce cas être faite auprès de l’éditeur.

© Vincent Schneegans, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2021