Qu'est-ce que le copyright ?

On appelle « copyright » la protection accordée aux oeuvres originales par le droit américain, et plus généralement par le système du common law.

Par facilité de langage, il est à présent courant qu’en France on parle de “copyright” sur une œuvre ; ce qui signifie que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur. Mais ce terne n’a aucune incidence juridique en France.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009