Les droits d'auteur sont-ils saisissables ?

Comme toute créance évaluable en argent, les droits d’auteur peuvent faire l’objet de saisies.

Ainsi, le créancier d’un auteur pourra-t-il saisir entre les mains d’un éditeur les sommes revenant à son débiteur.

Néanmoins, dans la mesure où les droits d’auteur sont très souvent le seul revenu des auteurs, le Code de la propriété intellectuelle réglemente les saisies sur droits d’auteur dans un souci de protection des auteurs.

Les articles L 333-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle assimilent les redevances de droits d’auteur à des salaires. Le montant de la saisie est donc plafonné.

Précisons toutefois que ce régime protecteur ne s’applique pas lorsque l’auteur est débiteur de sommes qui ont elles-mêmes un caractère alimentaire (exemple : pension alimentaire).

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009