Un auteur peut-il être privé du droit d'agir en contrefaçon pour protéger ses créations ?
Publié le
Oui !
Bien entendu, dès la création de l’œuvre, l’auteur est investi de droits patrimoniaux (droits de reproduction et de représentation) et d’un droit moral sur son œuvre.
Aussi peut-il interdire, au besoin en justice, à tout tiers de reproduire ou copier sa création.
Toutefois, dès lors que l’auteur cède ses droits d’exploitation à un tiers, dans le cadre d’un contrat d’édition le plus souvent, il s’opère un véritable transfert de propriété qui a pour conséquence que seul le cessionnaire, donc l’éditeur, a qualité pour agir en justice en cas d’atteinte aux droits patrimoniaux qu’il a acquis.
La jurisprudence permet toutefois à l’auteur de se réserver la faculté d’agir en contrefaçon devant les tribunaux, soit seul, soit au côté du cessionnaire des droits, à condition que le contrat de cession le prévoie expressément.
Enfin, rappelons que l’auteur reste en toutes circonstances titulaire du droit d’agir en cas d’atteinte à son droit moral qui est incessible.
© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009