Un cours peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

Après avoir connu un véritable succès commercial, le film “Être et Avoir”, qui retrace la vie d’une classe unique en moyenne montage, a donné lieu à une véritable bataille juridique opposant l’instituteur Monsieur Lopez aux producteurs du film.

L’instituteur revendiquait différents types de droits.

Il considérait être le co-auteur de l’œuvre en raison de son intervention dans le choix des séquences filmées et dans la co-écriture des dialogues.
Il revendiquait la qualité d’œuvre de l’esprit de son cours oral diffusé dans le film.

Enfin, l’instituteur demandait que lui soit reconnue la qualité d’artiste interprète en raison de son interprétation de certaines scènes de pure fiction comme un acteur à la demande du réalisateur.

Toutes ces demandes ont été rejetées par les juges du fond qui ont été approuvés par la Cour de cassation dans son arrêt du 13 novembre 2008.
Les juges ont en effet considéré que l’enseignant ne pouvait être coauteur du documentaire qui retrace la réalité et que les scènes jouées reflétaient un exercice professionnel sans aucune fiction, excluant ainsi la qualité d’artiste interprète de l’instituteur.

L’arrêt confirme également le refus de la protection par le droit d’auteur du cours oral, considérant que ce dernier correspondait nécessairement aux conditions d’enseignement spécifiques d’une classe unique comportant trois groupes de niveau dans le strict respect des programmes de l’éducation nationale.

Cette solution judiciaire, qui peut paraître sévère pour le demandeur, sur le dernier point tout au moins, s’explique certainement par un souci légitime d’éviter un contentieux abondant et une certaine insécurité juridique pour les producteurs de documentaires.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009