Est-il possible de cumuler droit d’auteur et droit des marques ?

Dans un arrêt du 4 avril 2006, la Cour de cassation affirme de façon claire et non équivoque qu’aucune disposition légale n’interdit à l’auteur d’un ouvrage littéraire de déposer un titre en tant que marque.

L’affaire qui était soumise à la Cour de cassation opposait le propriétaire de la marque « Angélique » au producteur de films pornographiques dont le titre reprenait le terme « Angélique ».
Pour se défendre, le producteur soutenait que seul le droit d’auteur pouvait être invoqué comme protection du titre d’une œuvre littéraire.
La Cour de cassation rejette cet argument et consacre le cumul du droit d’auteur et du droit des marques.

La combinaison de ces deux types de protection peut se révéler très efficace pour le créateur du titre protégé.
La marque a, en effet, l’avantage d’accorder une protection illimitée dans le temps à condition d’être régulièrement renouvelée tous les dix ans.

Pour autant, la protection que confère le droit des marques n’est pas absolue.

En effet, le titulaire d’une marque ne peut s’opposer à son usage par un tiers que dans l’hypothèse où l’exploitation qui en est faite concerne les produits et services visés lors de l’enregistrement du titre.

La protection ne s’applique que sur un territoire délimité.

Enfin, la loi fait obligation au propriétaire de la marque d’exploiter son signe à titre de marque sous peine de déchéance de ses droits en cas d’inexploitation pendant une durée supérieure à cinq ans.

C’est sur la base de ce principe, que la Cour d’appel de Paris vient de prononcer la déchéance de la marque « Goldorak ».

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009