Une interview peut-elle être protégé au titre du droit d’auteur ?
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Le Conseil d’Etat a répondu par la positive dans un arrêt en date du 27 avril 2011.
En l’espèce, à l’occasion d’une exposition consacrée à une artiste brésilienne par le Musée des Beaux arts de la commune de Nantes, l’interview d’un psychanalyste, au sujet des œuvres de l’artiste, est diffusée.
Les enfants du psychanalyste décédé entre temps estiment que la diffusion de cette interview sans leur autorisation est constitutive d’une atteinte au droit d’auteur de leur père.
Le Conseil d’État, après avoir rappelé que « le Code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination à la seule condition que ces œuvres présentent un caractère original » considère que « les entretiens constituent des œuvres de l’esprit, dès lors que l’activité intellectuelle et créatrice des participants se manifeste par l’expression d’une pensée individuelle et indépendante et que la composition et l’expression de l’œuvre fait apparaître son originalité ».
Tel est bien le cas ici estime le Conseil d’État puisque l’expression de la pensée du psychanalyste, « revêt un tour suffisamment personnel et une formulation suffisamment originale et créatrice pour répondre aux critères exigés pour lui conférer la qualité de coauteur de l’entretien ».
Le Conseil d’État affirme que l’interview est une œuvre de collaboration dont la propriété est commune aux coauteurs (intervieweur et interviewé) qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Les héritiers du psychanalyste décédé devaient donc donner leur autorisation à la diffusion de l’interview.
Attention donc à tous ceux qui seraient tentés de publier une compilation d’interviews sans l’accord de l’interviewé et de l’interviewer…
© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020