Les fondamentaux du contrat d'édition
- Organisé par l’Agence du Livre
Cœur de la relation entre l’auteur et la maison d’édition, le contrat d’édition régit les obligations et droits des deux parties, détermine les conditions de publication et d’exploitation d’une œuvre, fixe le montant des rémunérations.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Comprendre les formalités du nouveau contrat d’éditeur.
Obtenir des outils pratiques et modèles type.
Le régime légal spécifique du contrat d’édition (articles L. 132-1 à L. 132-17-7 du Code de la propriété intellectuelle)
- La formation du contrat d’édition
- La négociation du contrat d’édition
- Les clauses les plus importantes du contrat d’édition
L’exemple de la durée de la cession des droits
L’exemple du droit de préférence (article L. 132-4 du Code de la propriété intellectuelle) - Les obligations des parties
- Obligations de l’éditeur (publication, exploitation permanente et suivie, etc).
- Obligations de l’auteur : (remise du manuscrit ; garantie)
- La vie du contrat d’édition
- Les droits secondaires et dérivés
- La reddition des comptes
- La fin du contrat d’édition
- Le transfert du contrat d’édition
- Les cas de résiliation (plein droit / judiciaire)
Face à face pédagogique avec alternance d’apports théoriques de la part de l’intervenant et exercices pratiques. Correction active de chaque exercice pratique.
Bilan oral et questionnaire d’évaluation écrit à l’issue de la formation.
Délivrance d’une attestation de formation.
L’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur est une association loi 1901 enregistrée en tant qu’organisme de formation sous le numéro 93.13.14572.13 du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.