Dépôt légal imprimeur à la BMVR1 de Marseille et Plan de conservation partagée des périodiques : quelles complémentarités ?

Le dépôt légal, mission impossible ?
Malgré ses près de cinq siècles d’existence², le dépôt légal se porte bien.
Créé à l’origine par l’autorité royale pour mieux contrôler la diffusion de l’écrit, il a essentiellement aujourd’hui pour vocation la collecte, la sauvegarde et la mise à disposition, pour tous, du patrimoine culturel.
S’est-il complètement affranchi de sa première fonction ? Il en reste quelques vestiges, comme en témoigne l’obligation qui subsiste pour les éditeurs de presse³, d’effectuer un deuxième dépôt auprès du ministère de l’Intérieur après celui de la Bibliothèque nationale de France…
Étendu peu à peu de l’imprimé aux autres supports, le dépôt légal s’applique aussi désormais aux documents graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, et depuis peu, numériques.

Si l’on prend en compte l’inflation de la production éditoriale depuis les débuts de l’imprimerie, et sa diversification, c’est une masse énorme de documents qu’il faut récolter, traiter, conserver, rendre accessibles…
Rien d’étonnant donc à ce que, rompant avec une tradition centralisatrice bien française, la BnF s’appuie sur des bibliothèques en région.
Pour assurer l’exhaustivité de la collecte, elle a organisé le croisement du dépôt légal des éditeurs, dont elle a la charge, avec celui des imprimeurs, effectué auprès des Bibliothèques de Dépôt Légal Imprimeur (BDLI) dans chaque région administrative. Il s’agit d’un dépôt obligatoire, à défaut duquel imprimeurs et éditeurs s’exposent à des sanctions.

C’est ainsi que la BMVR de Marseille, dans le cadre d’une convention passée entre la BnF et la municipalité, est devenue destinataire du dépôt légal pour les imprimeurs des six départements de notre région.
Elle a donc obligation, une fois recueilli un exemplaire⁴ de tout ce qui s’imprime en PACA, de faire apparaître ce document sur son catalogue informatisé en signalant son mode d’entrée, et de le conserver, exclusivement en magasin, tout en assurant sa communication. La BDLI doit également confronter les documents reçus des imprimeurs avec ceux déposés par les éditeurs auprès de la Bnf, et lui signaler, le cas échéant, les titres manquants.

En contrepartie, la BnF assure un double soutien, non seulement scientifique mais aussi financier, par le biais d’une subvention qui compense en partie la charge de personnel et de frais de fonctionnement.
Par ailleurs, la BnF redistribue aux BDLI une partie du dépôt légal éditeur, lorsqu’il s’agit d’éditeurs régionaux et que l’imprimeur est implanté hors région.

Les entrées par dépôt légal à la BMVR de Marseille ont représenté pour l’année 2006 près de 32 000 documents de toute nature, monographies et périodiques essentiellement, brochures, imprimés publicitaires, affiches…
Un moyen de ressource irremplaçable, en terme de contenu, pour la bibliothèque de Marseille et son public : la consultation des fonds issus du dépôt légal est quotidienne et importante, elle atteint 15 à 20 % de la communication des imprimés.

Mais absorber les envois quotidiens et résorber peu à peu l’arriéré représente une énorme masse de travail (estampillage, enregistrement, cotation, catalogage, conditionnement…). En effet, si le dépôt légal existe depuis 1537, le service du même nom au sein de la BMVR de Marseille n’a réellement pu prendre une dimension adaptée, avec le personnel et les locaux nécessaires, qu’avec le projet de l’Alcazar, à partir de 2000, sous la responsabilité de Solange Ninnin.

Les périodiques du dépôt légal
Ils représentent un volume particulièrement important dans le total des dépôts : plus des 4/5èmes, si on compte en unités (fascicules ou volumes). La presse quotidienne régionale (PQR), avec ses près de 40 éditions différentes, est à elle seule boulimique en espace et en énergie.
L’acquisition par la voie du dépôt légal étant gratuite, on pourrait supposer qu’il s’agit d’une source stable, non soumise aux fluctuations budgétaires et donc garantissant une continuité des collections. Ce n’est pas tout à fait exact : la presse subit, plus que les autres imprimés, des fluctuations incessantes. Apparition et disparition de titres sont constantes, soit du fait d’une publication vite arrêtée, soit par suite d’un changement d’imprimeur, lequel peut ne pas être en région. Quant aux imprimeurs eux-mêmes - à moins que le service du dépôt légal pratique une politique de relance à toute épreuve et une prospection constante - ils peuvent « oublier » facilement leur obligation de dépôt. D’où malheureusement des collections parfois très lacunaires pour les quelque 2 000 titres reçus régulièrement.
Il est donc impératif, concernant l’édition régionale, de combler les manques en complétant les collections par des abonnements ! Suite au décret du 13 juin 2006 qui limite désormais le dépôt imprimeur à un seul exemplaire, ce complément devient essentiel.
Cette limitation n’est pas sans conséquence sur la présentation au public des collections de périodiques régionaux : si l’on veut maintenir ne serait-ce que la presse quotidienne régionale en libre accès, il faudra soit réclamer un exemplaire gratuit de chaque numéro (les grands groupes éditoriaux de la PQR devraient le supporter…), soit souscrire autant
d’abonnements supplémentaires que de titre, ce qui à l’heure de la baisse généralisée des budgets d’acquisition est loin d’être évident.

Dépôt légal et conservation partagée
Avec la mise en place du Plan de Conservation Partagée des Périodiques en région (PCPP), il convient de s’interroger sur les implications de l’existence d’une BDLI dans la mise en œuvre de ce projet.

Dans cette perspective, et en raison des obligations imposées par la convention BnF, la BMVR de Marseille sera un des pôles de conservation, la plupart des titres régionaux retenus par le plan de conservation partagée y faisant d’ores et déjà l’objet d’un dépôt.

Dès lors, il est difficile de parler de partage de la conservation : la BMVR de Marseille conserve intégralement ces collections, du fait de son statut de BDLI et de la politique documentaire qui en découle, tendant à l’exhaustivité pour tout ce qui concerne la région PACA.

Il y a cependant un domaine où l’on pourrait envisager une complémentarité documentaire : celui de la presse “quotidienne” régionale, conservée au titre du dépôt légal imprimeur par la BMVR de Marseille alors que, par ailleurs, la BnF conserve in extenso toutes les éditions existantes de certains titres, comme notamment La Provence.
Ce titre pourrait sortir des collections du dépôt légal et bénéficier d’une conservation partagée pour chacune des éditions locales. La BMVR conserverait une version papier de l’édition principale ainsi que les microfilms de toutes les éditions locales ; des bibliothèques, dites associées, conserveraient chacune, sous forme papier, l’édition locale qui leur est propre.

Une proposition à été faite en ce sens à la BnF. La possibilité d’intégrer la presse quotidienne régionale dans le plan de conservation partagée des périodiques dépendra donc de l’accueil qui lui sera réservé.

Des perspectives ?
La nouvelle donne technologique et l’avènement de l’informatique, avec notamment le développement des pratiques de numérisation, vont nous amener à repenser tant les pratiques de dépôt que la mise en partage de la conservation des périodiques.

L’une des perspectives majeures réside dans la numérisation des fonds, qui a le double avantage de préserver au mieux les collections papier tout en améliorant considérablement l’accessibilité aux contenus. Par ailleurs, la BnF travaille depuis un an à la mise en place du dépôt légal Internet tel que le prévoit la loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information (dite DADVSI) en son article 39.
En revanche, les modalités actuelles de dépôt “papier” ne prévoient pas de transfert numérique, les collections papier devant être conservées dans leur intégralité.

Pour autant, cette piste du numérique ne devra pas être négligée par le PCPP car :

• même si elle n’est pas opérationnelle pour l’instant, l’offre commerciale d’un accès en ligne à la presse quotidienne régionale sera rapidement proposée, notamment par des agrégateurs de presse (Europresse, Pressens…) qui se disent en pourparlers avec les différents patrons de presse depuis plusieurs années ;
• elle pourrait donner lieu à une réflexion sur les possibilités légales de transfert numérique des collections pour aboutir à terme à un plan de numérisation partagée des périodiques régionaux.

En fin de compte, la mise en place du plan de conservation partagée des périodiques est une chance pour la BMVR de Marseille, tout comme son service du dépôt légal constitue un atout pour la conservation régionale. Les convergences et complémentarités, évoquées ici vont dans le sens d’une meilleure visibilité des collections régionales et d’un maillage plus efficace du territoire entre pôles de conservation et bibliothèques associées, permettant une offre de services sensiblement améliorée.

Un article de :
Élisabeth Guyot, responsable de la Documentation régionale, BMVR Marseille
Raymond Romano, coordination “Périodiques”, BMVR Marseille