Dépôt légal imprimeur : un guide pour les bibliothèques

La BnF est en effet destinataire des titres conservés par le dépôt légal éditeur, à savoir un exemplaire de chaque livre publié en France. Mais elle s’appuie également sur un réseau de 26 bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI), en région, qui reçoivent un spécimen de chaque titre imprimé sur leur territoire, le traitent, le conservent et le communiquent au public avec le soutien financier de la BnF. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette mission est assurée par les bibliothèques municipales de Marseille.

Destiné à un usage de terrain, ce memento a été mis en place à la suite de l’entrée en vigueur du décret n°2020-195 du 4 mars 2020, qui actualisait la partie réglementaire du Livre III du Code du patrimoine. Ayant vocation à devenir la référence en matière de gestion des exemplaires imprimeur en région, il détaille son articulation avec le dépôt légal éditeur, les procédures de collecte et de traitement, ou encore le statut légal et la nature des documents conservés.

Indispensable aux BDLI, auxquelles il a été présenté le 26 novembre 2021 lors d’un webinaire BnF, ce vade-mecum accompagnera aussi les imprimeurs et les bibliothèques publiques qui souhaitent pouvoir renseigner leurs interlocuteurs et usagers sur le sujet.

1. Définition et champ d’application du dépôt légal imprimeur des documents imprimés et graphiques
2. Collecte des documents dans les bibliothèques dépositaires
3. Circuits de gestion
4. Traitement des documents collectés
5. Conservation
6. Communication et diffusion
7. Relation avec la BnF

Fiche 1 : Comment gérer les documents non patrimoniaux issus du flux courant ?
Fiche 2 : Comment gérer les documents non patrimoniaux issus du rétrospectif ?
Fiche 3 : Le signalement des documents patrimoniaux : zones clés à renseigner
Fiche 4 : Comment traiter par lot des documents patrimoniaux « par nature » ?