L’Association des Bibliothécaires de France décrypte la loi Robert
Publié le
Pour accompagner les collectivités territoriales en matière de lecture publique, l’ABF décode ce texte promulgué en décembre 2021 sur son site Internet.
Cette loi, novatrice et incitative, concerne les bibliothèques de collectivités territoriales et rappelle les principes fondamentaux de ces établissements.
Elle fixe un cadre général sans obligation, en lien avec la libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution).
Tous les articles de cette loi modifient le Code du patrimoine (CP), sauf deux qui modifient le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et un le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Elle est aujourd’hui une référence et est citée dans chaque projet de développement de médiathèques.
L’Association des Bibliothécaires de France (ABF) a effectué un travail titanesque en décodant les différentes règles s’y rapportant.
Il permet en quelques clics de définir chaque article et d’en connaitre potentiellement son utilisation.
Ainsi, l’article 3 « L’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits », est décrypté de la façon suivante :
« La gratuité garantie par la loi concerne l’accès aux locaux et la consultation sur place.
La tarification relève de la libre administration des collectivités territoriales.
L’ABF défend la gratuité totale de l’inscription qui n’est conditionnée ni par le statut ni par l’âge ni par le domicile des personnes. »
L’association propose en parallèle l’utilisation suivante de cet article de loi :
« On peut s’appuyer sur les articles 2 et 3 pour défendre l’idée de gratuité générale de l’inscription même si les tarifications sont légales. La gratuité générale n’est limitée ni selon l’âge, ni selon les moyens d’existence, ni selon le lieu du domicile. »
Ces contenus sont disponibles en ligne, téléchargeables en pdf dans leur version complète (décryptage et utilisation) et dans une version « allégée » comportant seulement le décryptage.