La Dotation générale de décentralisation évolue

Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la Dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales. Il est porté par les Directions régionales des Affaires culturelles en région, pour permettre un meilleur rayonnement des médiathèques sur le territoire national. Il s’agit d’un accompagnement financier pour les collectivités, aussi bien pour le bâti que pour l’offre de services déployée par les établissements de lecture publique.

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• La construction, la rénovation, la restructuration, l’extension des bâtiments ou leur mise en accessibilité.
• L’agencement mobilier et l’aménagement intérieur.
• L’informatisation et le développement de services numériques.
• L’extension ou l’évolution des horaires d’ouverture (aide au démarrage).
• L’amélioration des conditions de conservation des collections patrimoniales.
• La numérisation et la valorisation des collections.
• L’achat d’un véhicule de desserte (ex : bibliobus).
• L’acquisition de documents (aide au démarrage).

Cette aide est divisée en trois fractions :

• La première est dédiée aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales situées en métropole.
• La deuxième est consacrée aux programmes ultra-marins.
• La troisième est mobilisable pour les réalisations d’envergure, susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national, en métropole et en outre-mer.
  En région, Nice et Aix-en-Provence en ont bénéficié ces dernières années pour la réhabilitation de leurs équipements.

Pour l’ensemble des demandes, il est indispensable de contacter la conseillère livre et lecture dès le début, et d’associer la Bibliothèque départementale de son territoire.
La circulaire du 18 juillet 2025 détaille les règles d’admissibilité, les dépenses éligibles et les modalités d’évaluation des dossiers, en fonction du type d’action concernée.

La structure doit toujours présenter une surface minimum de 100 m² afin de pouvoir bénéficier de la DGD.

Une modification a été apportée sur l’estimation des surfaces minimales, écartant aujourd’hui les résidences secondaires. La donnée INSEE sera la base pour évaluer le besoin de surface (0,07 m² par habitant).

• Si la collectivité comprend moins de 25 000 habitants, le calcul sera donc 0,07 x nombre d’habitants.
• Si la collectivité comprend plus de 25 000 habitants, il sera de 0,07 x nombre d’habitants + 0,015m² x nombre d’habitants pour la tranche supérieure à 25 000 habitants.

Pour les cas où l’équipement propose plusieurs activités (bibliothèque/musée; bibliothèque/conservatoire…), ou des espaces partagés avec d’autres services (salle d’exposition, auditorium…) la participation financière sera déterminée au prorata de la surface dévolue à la bibliothèque.

De plus, un élargissement de la définition des espaces extérieurs a été effectué et permet de financer les zones autour de la structure, c’est-à-dire celles utilisées dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque (jardin de lecture, gradins extérieurs…).

Deux critères sont aujourd’hui obligatoires à respecter :

• La réglementation en vigueur en matière de rénovation thermique, performance énergétique.
• Les normes d’accessibilité.

Le 1 % artistique s’applique aux bibliothèques départementales, seulement.

La participation de l’État présente un caractère annuel, sa reconduction n’est pas automatique. Dans le cadre de projets de plusieurs tranches, comme l’extension des horaires d’ouverture, les collectivités doivent déposer un dossier chaque année auprès de la DRAC.

La modification des horaires d’ouverture à amplitude constante mais entraînant un surcoût peuvent bénéficier d’un soutien, ainsi que d’une aide au démarrage dits « Hors les murs » impliquant un coût RH. Il est aujourd’hui précisé qu’une collectivité ayant déjà bénéficié de la DGD pour une ou plusieurs bibliothèques peut à nouveau en profiter pour un autre établissement. Une attention particulière est portée aux zones Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) (ou située à 500 mètres). Les frais liés aux fluides (chauffage, électricité, gaz…) sont toujours inéligibles.

Les dossiers complets doivent être déposés sur la plateforme Démarches simplifiées avant le 30 avril de l’année N pour dotation souhaitée dans cette même année. Le projet, quel qu’il soit, ne peut commencer avant l’envoi du dossier, de son récépissé de « complétude » ainsi que de sa notification d’attribution.

Lors du dernier Séminaire des directions de bibliothèques de villes de plus de 10 000 habitants et Bibliothèques départementales qui s’est tenu en novembre 2025, Catherine Des Boscs, conseillère livre et lecture de la DRAC Provence-Alpes-Côte d’Azur, a présenté les dépenses réalisées dans le cadre de la DGD en 2025 pour le territoire régional, en 1^ère et 3^e fractions.

L’enveloppe globale de 8 042 961 euros, a été distribuée de la façon suivante :

• Construction, restructuration, rénovation : 4 282 783 euros.
• Aménagement, mobilier : 1 521 992 euros.
• Informatique, numérique : 322 139 euros.
• Extension des horaires : 1 052 415 euros.
• Véhicules réseau : 45 393 euros.
• Acquisition de documents : 811 869.
• Divers : 6 370 euros.

La répartition géographique :

• Alpes-de-Haute-Provence : 0,40 %.
• Hautes-Alpes : 8,25 %.
• Alpes-Maritimes : 27,75 %.
• Bouches-du-Rhône : 36,80 %.
• Var : 10,90 %.
• Vaucluse : 15,90 %.

Chaque année, un rapport d’activité est réalisé au niveau national, permettant d’apprécier l’attribution des opérations soutenues par la DGD, région par région. Une sélection des établissements financés et venant d’ouvrir y est également présentée.