Rapport Albanel
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Christine Albanel a remis le 15 avril dernier au premier ministre un rapport intitulé “Pour un livre numérique créateur de valeurs”. Ce rapport est une réflexion sur le développement du marché du livre numérique. Il préconise un taux de TVA réduit et un prix unique (extension de la Loi Lang), des aides pour les petits éditeurs et les libraires, un “nouveau Gallica”, vitrine de l’offre numérique française publique et privée, une exigence en matière de politique européenne commune du livre, le développement de modalités communes de diffusion, d’exploitation et de protection des œuvres numériques par les acteurs privés…