Règles temporaires de répartition de la Sofia
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L’Assemblée générale du 26 avril 2007 de la Sofia a adopté des règles temporaires de répartition des fonds obtenus au titre du droit de prêt en bibliothèque pour les années 2003 à 2005 (30 millions d’euros environ).
Ces règles de répartition ont été proposées par le Conseil d’administration de la Sofia où siègent paritairement des éditeurs et des auteurs. Créée en 1999 à l’initiative de la SGDL, rejointe en 2000 par le SNE, la Sofia rassemble aujourd’hui 4.600 auteurs. Elle compte 90 éditeurs qui représentent 80 % du chiffre d’affaires de l’édition française.
La répartition s’effectue en deux temps :
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mai/juin 2007 pour la répartition des droits de 2003/2004 ;
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début 2008 pour la répartition des droits de 2005.
La répartition des droits de 2006 devrait être effectuée en même temps que le CFC (septembre/octobre).