Une TVA à 5,5 % pour les correcteurs !

Le communiqué de presse de l’ACLF livre la réponse du chef du département de l’économie du livre, au ministère de la Culture (27 mars 2023) : 

« Après saisine de la direction de la législation fiscale (DLF) par le ministère de la Culture, les éléments de réponse suivants peuvent être apportés.  
En application du 3° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, les livraisons de livres, y compris leur location, sont taxables au taux réduit de TVA à 5,5 %.
En outre, la doctrine fiscale (BOI-TVA-LIQ-30-10 40, § 260) étend l’application de ce taux réduit à certaines prestations de services en lien avec la fabrication des livres. Ainsi, les opérations de façon concourant à la fabrication des livres, telles que les opérations de composition et d’impression, sont également éligibles au taux réduit de TVA. 

S’agissant des activités de correcteur littéraire, le taux réduit de TVA à 5,5 % est applicable dès lors que celles-ci s’inscrivent dans le cadre des travaux d’impression et de composition d’un bien répondant à la définition fiscale du livre (BOI-TVA-LIQ-30-10-40, § 40 et suivants).
Par conséquent, bénéficie du taux réduit de TVA à 5,5 %, le correcteur littéraire qui :

• effectue la vérification typographique des ouvrages qui lui sont confiés ;
• assure le respect des règles de ponctuation, de syntaxe et d’orthographe ;
• réalise un travail de préparation de copie en garantissant la cohérence et le sens des textes ;
• effectue une lecture critique des manuscrits/supports et la préparation de texte pour la composition ;
• contribue à la mise au point de manuscrits. »

Seuls les correcteurs littéraires peuvent donc, dès à présent, s’appuyer sur cette réponse pour faire valoir leurs droits auprès de leurs clients et comptables.