Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une structure dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition de livres en langue française et/ou dans une des langues de France est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quelle que soit sa forme juridique.
• Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet).
• Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue.
• Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an.
• Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale.
• Être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom afin d’attester de leur diffusion.
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
• Ne pas relever de l’édition publique.
• Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Sont éligibles les projets de publication qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être un projet de publication d’ouvrage écrit ou traduit en français ou dans une des langues de France.
• Être un projet de publication dédié à la photographie : contribuer à la valorisation de la création et/ou du patrimoine photographique et/ou à la recherche photographique.
• Ne pas être un projet de fiction littéraire (poésie, roman, …).
• Prévoir une publication entre septembre 2026 et octobre 2027 et un premier tirage d’au moins 500 exemplaires.
• Faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté (prévoyant notamment une rémunération proportionnelle dès le premier exemplaire vendu).

S’il s’agit d’un projet de traduction :

• Porter sur un ouvrage traduit depuis sa langue originale (pas de traduction relais ou intermédiaire).
• Faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la
  traduction d’une œuvre de littérature générale signé entre l’Association des
  traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition.
• Prévoir pour ce contrat de traduction une rémunération sous la forme d’un à-valoir d’au moins 24 euros, sur la base soit d’un comptage au feuillet dactylographié de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit d’un comptage à la tranche informatique de 1300 signes maximum (espaces compris), assorti dans tous les cas de droits proportionnels.
• Faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des oeuvres.
• S’il s’agit d’un projet d’édition d’un texte traduit dont l’apparat critique (introduction, préface, appareil de notes, glossaire, index de tous types) représente plus de la moitié de l’ouvrage, un contrat d’édition conforme peut être accepté.

Chaque demandeur peut au plus soumettre au plus 3 demandes de subvention.
Cette subvention n‘est pas cumulable avec une aide du CNL ni du CNAP pour le même projet.

Ce dispositif est financé par le ministère de la Culture - Direction générale de la création artistique - et par le Centre national du livre.

Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles plafonnée à 38 000€.

Sont éligibles les coûts suivants :

• Frais techniques éditoriaux (hors rewriting et suivi éditorial interne ou externe).
• Frais de prépresse.
• Frais industriels.

Le taux de concours au projet soutenu peut varier de 20% à 60 % de l’assiette de coûts éligibles.
Le montant minimal de la subvention est de 500 €.