Aide aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française

La subvention aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française a pour objet de proposer au public français des œuvres du monde entier, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité. Il s’agit par-là d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale qualitative, diversifiée et accessible au plus grand nombre. Les ouvrages concernés peuvent être publiés en format imprimé et/ou en format numérique.

L’aide est calculée à partir de l’assiette des coûts de traduction plafonnés à 35 000€.
Les taux de concours sont de 40 % ou 60 % du coût de traduction. Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 50 €.

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique ;
• Publier des ouvrages en langue française et/ou dans une des langues de France ;
• Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
• Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• Pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
• Être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• Ne pas relever de l’édition publique ;
• Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être un projet de traduction d’un ouvrage depuis sa langue originale (et non une traduction relais ou intermédiaire) ;
• N’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• Ne pas être publié avant son examen en commission ;
• porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• Être publié en langue française ou dans une des langues de France ;
• Porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
• Faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition) ;
• Faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé en 2012 entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition ;
• Faire l’objet d’un contrat de traduction prévoyant une rémunération d’au moins 21 euros soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15 % minimum ;
• Prévoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre)