Aide aux éditeurs pour les grands projets

La subvention aux éditeurs pour les grands projets a pour objet d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale d’une importance exceptionnelle au regard de son ampleur, de sa qualité littéraire ou scientifique, et des coûts engagés. Les ouvrages concernés peuvent être publiés en format imprimé et/ou en format numérique.

Le montant maximal susceptible d’être accordé est de 30 000€.

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique ;
• Publier des ouvrages en langue française et/ou dans une des langues de France ;
• Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
• Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• Pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
• Être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• Ne pas relever de l’édition publique ;
• Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvre

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:

• Être un projet d’édition et/ou de traduction d’une œuvre constituée d’un ou plusieurs volumes ou un projet de lancement ou de poursuite de collection (au moins trois ouvrages concernés par la demande) ;
• N’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• Ne pas être réalisé avant son examen en commission;
• Ne pas être un projet de publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain pour adultes ;
• Porter sur un (des) ouvrage(s) relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL;
• Être publié en français ou dans une des langues de France ;
• Porter sur un (des) ouvrage(s) comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse;
• S’il s’agit d’un projet de traduction, porter sur un (des) ouvrage(s) traduit(s) depuis sa (leurs) langue(s) originale(s) (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
• S’il s’agit d’un projet de réédition, prévoir l’ajout d’un appareil critique nouveau ;
• Engager des coûts de publication ou de traduction éligibles à un soutien du CNL supérieurs à 35 000 € ;
• Faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres l’auteur du projet présenté ;
• S’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé en 2012 entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition ;
• S’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction prévoyant une rémunération d’au moins 21 € soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15% minimum ;
• S’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres ;
• Faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition) ;
• Prévoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre)

Chaque demandeur peut au plus soumettre trois demandes de subvention aux éditeurs pour les grands projets par an.

La subvention aux éditeurs pour les grands projets n’est pas cumulable pour un même projet avec une subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages ou une subvention aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française du CNL. Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certains ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.