Aide à la construction ou à l'extension des bibliothèques

Le Département accompagne le développement et la modernisation des bibliothèques de son territoire dans différents domaines : construction, extension (ou réhabilitation), aménagement mobilier, informatisation de la gestion, introduction d’usages numériques, acquisition de véhicules dédiés à la circulation des documents au sein d’un réseau. Les projets portés par des EPCI seront instruits au regard de la population des communes constituantes.

Aide à la construction ou à l’extension des bibliothèques

Il s’agit d’une aide à la construction, l’extension ou la réhabilitation de bibliothèques. Les bâtiments ainsi subventionnés ne pourront changer de destination ni d’affectation durant une période de 10 ans. A défaut, le Département considérera la subvention comme caduque et sera en droit de demander le remboursement des sommes.

Critères retenus

Les projets subventionnables doivent répondre aux critères suivants :

• 0,07 m² par habitant et au moins 100 m²,
• accessibilité,
• locaux qui peuvent être « mixtes » mais dédiés à 85 % minimum à la bibliothèque,
• bibliothèque communale ou intercommunale.

Montant de la subvention

15 % du coût H.T. du projet dans la limite d’une subvention plafonnée à :

• 20 000 € par projet pour les communes ≤ 5 000 habitants
• 25 000 € par projet pour les communes de 5 000 à 15 000 habitants

Les demandes de subventionnement devront être présentées et adressées au Président du Conseil départemental avant la date de démarrage de l’opération sur la base d’un devis et d’un plan de financement faisant apparaître les 20 % d’autofinancement.

Pour les projets de construction, d’extension ou de réhabilitation de bibliothèques,une délibération du Conseil municipal adoptant le projet sera exigée.
Après instruction, le dossier sera soumis au vote de l’Assemblée Départementale puis fera l’objet d’une notification d’attribution de subvention.
Les pièces attestant de la réalisation et de la conformité de l’opération avec le projet initial seront à fournir dans les douze mois suivant la notification d’attribution de subvention, à l’exception des travaux de construction, réhabilitation ou extension de bibliothèque où le délai pourra atteindre 24 mois ; à défaut, un titre de recettes sera émis par la collectivité départementale.