Aide à l'aménagement mobilier des bibliothèques

Le Département accompagne le développement et la modernisation des bibliothèques de son territoire dans différents domaines : construction, extension (ou réhabilitation), aménagement mobilier, informatisation de la gestion, introduction d’usages numériques, acquisition de véhicules dédiés à la circulation des documents au sein d’un réseau. Les projets portés par des EPCI seront instruits au regard de la population des communes constituantes.

Aide à l’aménagement mobilier

Il s’agit d’une aide à l’aménagement mobilier des bibliothèques permettant de valoriser la mise en espace des collections et la fonctionnalité des locaux.

Critères

Les projets susceptibles d’être pris en compte doivent répondre aux critères suivants :

• Respect des termes et modalités du règlement de desserte.
• Choix d’un fournisseur spécialisé de mobilier de bibliothèque.

Montant de la subvention

• le montant cumulé de cette aide ne saurait excéder 10 000 € sur 10 ans.
• l’aide financière variera en fonction du nombre d’habitants de la commune :
  Communes ≤ 5 000 habitants Participation minimum de 20 %
  Communes de 5 000 à 15 000 habitants Participation minimum de 50 %

Les demandes de subventionnement devront être présentées et adressées au Président du Conseil départemental avant la date de démarrage de l’opération sur la base d’un devis et d’un plan de financement faisant apparaître les 20 % d’autofinancement.

Pour les projets de construction, d’extension ou de réhabilitation de bibliothèques,une délibération du Conseil municipal adoptant le projet sera exigée.
Après instruction, le dossier sera soumis au vote de l’Assemblée Départementale puis fera l’objet d’une notification d’attribution de subvention.
Les pièces attestant de la réalisation et de la conformité de l’opération avec le projet initial seront à fournir dans les douze mois suivant la notification d’attribution de subvention, à l’exception des travaux de construction, réhabilitation ou extension de bibliothèque où le délai pourra atteindre 24 mois ; à défaut, un titre de recettes sera émis par la collectivité départementale.