Aide pour la traduction d’ouvrages français en langues étrangères

La subvention a pour objet de proposer au public mondial des œuvres françaises ou écrites dans une des langues de France, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité. Il s’agit par là d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale qualitative, diversifiée et accessible au plus grand nombre. Les ouvrages concernés peuvent être publiés en format imprimé et/ou en format numérique.

La demande de subvention est faite par l’éditeur de l’œuvre en français ayant cédé les droits à un confrère étranger.

L’aide est calculée à partir de l’assiette des coûts de traduction plafonnés à 35 000 €.
Les taux de concours sont de 40 % ou 60 % du coût de traduction. Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 500 €.
En cas d’obtention d’une aide de même nature attribuée par un autre organisme, le montant de la subvention du CNL sera ajusté en conséquence.

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique ;
• Avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
• Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• Pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
• Être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• Ne pas relever de l’édition publique ;
• Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Être un projet de traduction d’un ouvrage en français ou écrit dans une des langues de France dans une langue étrangère, quelle que soit cette dernière ;
• N’avoir jamais été examiné par le CNL ;
• Ne pas être publié avant son examen en commission ;
• Porter sur un ouvrage relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• Porter sur un ouvrage comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse ;
• Être traduit depuis le français ou depuis une des langues de France (pas de traduction relais ou intermédiaire) ;
• Ne pas porter sur un ouvrage tombé dans le domaine public ;
• Porter sur un ouvrage tiré à au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre) ou, dans le cas d’une numérique publication numérique, accessible à la librairie indépendante via un e-diffuseur ;
• Faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition) ;
• Faire l’objet d’un contrat de cession de droits en cours de validité au moment de l’examen en commission ;
• Faire l’objet d’un contrat de traduction conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres