Culture et justice

Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice soutiennent le développement de la pratique artistique dans les établissements pénitentiaires et les services ou établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, en allouant une subvention aux organisateurs de tels projets.

Depuis le premier protocole d’accord signé en 1986, la politique interministérielle Culture & Justice a pour objectif de mettre en œuvre, pour les personnes placées sous main de justice, une politique culturelle de qualité.

Dans cette optique, le ministère de la Culture favorise l’accès de tous et de chacun, et notamment des personnes les plus éloignées voire exclues, à l’art et à la culture. L’appel à projets “Culture et Justice” soutient, dans les établissements pénitentiaires et les services de la protection judiciaire, un programme d’actions culturelles en liaison avec les collectivités territoriales et les organismes qui souhaiteraient s’associer au projet.

Ces actions culturelles prennent en compte la diversité des secteurs d’expression et des modes d’interventions tels que : le livre et la lecture, le théâtre, les arts du cirque, la musique et la danse, les arts plastiques, le cinéma, l’audiovisuel, le multimédia et le patrimoine.

Un plan de développement des bibliothèques et de la lecture est mis en œuvre ainsi que des actions culturelles et artistiques en direction des publics relevant du ministère de la Justice dans le cadre des politiques d’insertion et d’éducation. Ce plan favorise l’accès aux pratiques culturelles et artistiques et doit contribuer à la lutte contre l’illettrisme par l’appropriation et la réappropriation de la culture. L’évaluation des actions culturelles et des pratiques artistiques réalisées ces dernières années confirme leur capacité à susciter l’expression des personnes.

Objectifs de la démarche
Ce partenariat se situe dans le contexte du grand projet national pour l’éducation artistique et culturelle. Ainsi, considérant que l’éducation artistique et culturelle, placée dans un principe de continuité des politiques publiques menées en lien par l’État et les collectivités territoriales, participe à la réussite personnelle des individus et notamment des jeunes. Elle contribue à :

• la construction de la personnalité et à l’acquisition des savoirs et compétences nécessaires à la vie en société,
• la créativité, la capacité d’Initiative et l’esprit d’entreprise,
• la réduction des inégalités et permet la construction de l’Identité culturelle de chacun dans l’ouverture aux cultures des autres.

Ce partenariat vise à privilégier :

• le développement d’activités culturelles spécifiques dans les établissements pénitentiaires co-construit avec les acteurs de la justice et en faveur du plus grand nombre de détenus (résidence, programme thématique…),
• le développement de la lecture et la maîtrise de la langue au sein d’actions valorisant les bibliothèques/médiathèques des trois établissements pénitentiaires concernés,
• le renforcement des liens avec les réseaux artistiques et culturels,
• l’inscription des établissements pénitentiaires dans les manifestations culturelles nationales et locales,
• la valorisation à l’extérieur des activités menées en milieu pénitentiaire.

La priorité est donnée aux projets structurants, représentant un minimum de 3 000 € répartis entre les co-financeurs.

Cette démarche concerne notamment les lieux labellisés par le ministère de la Culture.

Critères d’éligibilité du demandeur
Les structures ayant, dans leurs statuts, comme principaux objectifs la création et la diffusion d’œuvres artistiques, culturelles et patrimoniales sont éligibles (associations culturelles, compagnies, établissements publics dont les bibliothèques, structures labellisées, réseaux et appellations du ministère de la Culture).

Pour les institutions culturelles relevant du ministère de la Culture (structures labellisées aidées au fonctionnement : centres dramatiques nationaux, scènes nationales, scènes de musiques actuelles, centres d’art, …), un bilan préalable sera demandé dans le cadre de leur CPO (Convention Pluriannuelle d’Objectifs).

Compte-tenu de la particularité des publics visés, aucun dossier de candidature ne peut être déposé directement par les acteurs culturels sans avoir fait l’objet d’un travail préalable avec l’établissement ou le service pénitentiaire pour aboutir à une construction de projet conjointe.

Le projet doit avoir pour publics bénéficiaires des personnes majeures ou mineures placées dans les structures relevant de la PJJ (secteur public et secteur associatif habilité) ou de la DISP (milieu ouvert ou fermé).

La démarche artistique prendra la forme de résidences, d’ateliers, de lectures, de création, de tournages (liste non exhaustive) impliquant systématiquement la participation du public et donnant lieu, autant que faire se peut, à des temps de restitution qui valorisent le travail artistique réalisé.

Les propositions artistiques retenues au terme d’un comité de programmation bénéficient d’un co-financement de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) avec la DISP (direction interrégionale des services pénitentiaires) ou la DIRPJJ (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), selon l’orientation du projet.
Les co-financements extérieurs (collectivités, fondations, …) sont encouragés.

Les subventions accordées, versées en une seule fois, concernent exclusivement les dépenses artistiques (rémunération des artistes, frais de transport, d’hébergement, de restauration, de restitution et diffusion des projets).