Rénovation, extension, mobilier - lecture publique
Département des Alpes-Maritimes
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Le Département souhaite accompagner les communes dans leur politique de développement de lecture publique et de modernisation de leurs bibliothèques-médiathèques dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de développement de la lecture publique (2022-2025).
Rénovation, extension :
15 % HT cumulable avec les aides de la DRAC et autres subventions publiques
(plafond : 30 000 euros HT)
30 % HT si aucune autre subvention publique (plafond : 30 000 euros HT)
50 % HT du budget d’acquisition (plafond : 5 000 euros HT)
Acquisition de mobilier ou de matériel professionnel :
50 % HT du budget d’acquisition (plafond : 3 000 euros HT)
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) dont le seuil démographique est inférieur à 10 000 habitants et qui sont membres du réseau départemental de lecture publique.
Toute demande de subvention doit être effectuée sur la plateforme dématérialisée du Département Mes Démarches 06. Cette demande dématérialisée devra comporter les pièces suivantes :
Pour les projets de rénovation, extension :
- La présentation du projet culturel et de fonctionnement de l’établissement ;
- Une note explicative du projet accompagnée du plan de financement HT (daté et signé) et du calendrier prévisionnel de réalisation ;
- Tous plan nécessaire à la parfaite compréhension du projet ;
- La délibération du conseil municipal ou de l’autorité délibérante adoptant l’avant-projet de l’opération et arrêtant ses modalités de financement, ainsi que l’inscription budgétaire ;
- Le cas échéant, copie de l’arrêté d’attribution de la DGD “lecture publique” ;
- Le Relevé d’identité postal ou bancaire.
Pour les projets d’acquisition de mobilier et d’acquisition ou remplacement de matériel informatique et numérique :
- Une note explicative du projet ;
- Le(s) devis de(s) l’entreprise(s) retenue(s) ;
- La délibération du conseil municipal ou de l’autorité délibérante sollicitant une subvention départementale et approuvant le montant global du projet ;
- Un échéancier de réalisation ;
- Le Relevé d’identité postal ou bancaire.
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, la commune ou l’E.P.C.I doit avoir conventionné avec le Département en tant que membre du réseau départemental de lecture publique et avoir établi un contrat d’objectifs triennal quant à sa politique de lecture publique.