Aide signalement des fonds patrimoniaux

La BnF peut également soutenir financièrement des opérations de signalement des fonds patrimoniaux : manuscrits, fonds anciens, locaux ou spécialisés (rétroconversion, catalogage), des opérations de numérisation et de rétroconversion de ressources déjà numérisées portant sur des collections imprimées du domaine public ou dont l’accessibilité libre et gratuite sur internet a été négociée (monographies, revues, presse locale ancienne).

La subvention BnF ne peut excéder 50 % du montant global de l’opération (80 % État). Il n’y a pas de montant maximal exprimé, toutefois il pourra être proposé selon les montants de jalonner certains
projets en plusieurs tranches annuelles.
La durée de financement n’est pas amenée à dépasser la durée du projet financé.

La coopération régionale de la BnF se construit en concertation avec les autres acteurs nationaux sur le patrimoine écrit (Ministère de la Culture et Drac). Pour les opérations de signalement le soutien BnF peut être combiné à l’Appel à projets national Patrimoine écrit (le soutien de l’Etat ne peut excéder le taux de 80% du montant global de l’opération). Le résultat des opérations doit être intégré aux bases
du CCFr (Base patrimoine, CGM, Répertoire)
Pour certaines opérations de numérisation portant sur les monographies et les revues, la BnF propose une intégration des collections de ses partenaires dans son propre marché de numérisation, en vue d’une mise en ligne sur Gallica. Les documents ainsi numérisés, aux frais de la BnF, sont copropriété du partenaire et de la BnF et peuvent être mis en ligne par les deux parties.