Label Bibliothèques numériques de référence

L’objectif du programme est d’aider les grandes collectivités françaises à se doter de programmes numériques de haut niveau, capables de proposer aux usagers des collections et des services numériques de premier plan et par là-même :

• d’atteindre de nouveaux publics (publics jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, publics éloignés),
• de contribuer à la modernisation des bibliothèques afin qu’elles demeurent au cœur de l’activité culturelle et sociale de leur territoire.

L’État articule son soutien autour de deux outils :

• un accompagnement financier pluriannuel via le concours particulier des bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD)
• la mise à disposition, pour les bibliothèques classées, rénovée et fléchée en direction du numérique, de conservateurs d’État.

Le programme s’appuie principalement :

• sur l’attribution par le ministère d’un label reconnaissant à la collectivité la qualité du projet présenté1,
• sur un dispositif d’accompagnement basé sur un financement important de l’État par mobilisation pluriannuelle de la DGD, et sur un travail de mise en réseau et d’accompagnement technique du projet par les services de l’État.

Les projets des Bibliothèques numériques de référence portent les orientations du programme concernant :

• l’impact sur les publics (accessibilité numérique, médiation et formation au numérique, portails et sites web, dispositifs innovants, inclusion numérique…) ;
• le développement d’une offre de collections et de services numériques (créations de services numériques, numérisation et bibliothèque patrimoniale, ressources numériques…) ;
• l’évolution des pratiques professionnelles (formation du personnel, évolution des outils informatiques et numériques, démarche d’évaluation…) ;
• le rayonnement territorial (partenariats, participation à un écosystème numérique local, inscription dans des projets régionaux/nationaux, dispositifs numériques itinérants2…).

Le programme BNR repose sur le principe du co-financement des projets entre les collectivités territoriales et l’État.

Le programme BNR garantit aux collectivités d’être accompagnées à des taux incitatifs et bonifiés. Ces taux sont calculés par les services de l’État en fonction de la qualité des projets, de la nature des dépenses et de l’enveloppe disponible. En raison de la nature des crédits DGD, il n’est pas possible pour les services de l’État de garantir un taux d’accompagnement. A noter cependant que la moyenne se situe autour de 50 % pour les projets BNR. Le taux d’accompagnement est calculé en fonction du budget prévisionnel annuel, présenté par la bibliothèque et validé par une délibération de la collectivité.

Ceux-ci peuvent être accompagnés sur la 1e fraction de la DGD (enveloppe gérée par les DRAC) ou sur la 2nde fraction (enveloppe gérée par la DGMIC), à condition que le total annuel des dépenses éligibles atteigne un certain montant. Ce passage en 1e ou 2nde fraction est décidé conjointement par la DRAC et la DGMIC et ne dépend pas du porteur du projet.

Tout type de bibliothèques territoriales peut rejoindre le programme BNR : bibliothèques municipales, bibliothèques intercommunales, bibliothèques départementales…

Seules les collectivités éligibles à la DGD peuvent candidater au programme BNR, en raison de la nature de l’accompagnement financier des projets BNR.
S’il n’existe pas de contrainte en matière de nombre d’habitants desservis, le programme BNR s’adresse à des collectivités en mesure, financièrement et techniquement, de proposer un projet numérique ambitieux, pluriannuel et structurant, portant sur plusieurs aspects du développement numérique de la bibliothèque.

Le programme BNR s’adapte à chaque situation administrative et territoriale et permet une diversité d’actions dans les projets proposés. Le programme permet notamment d’accompagner des projets numériques communs à plusieurs collectivités.

Le dossier de candidature est composé de quatre éléments :

• Le projet numérique détaillé ;
• Un courrier de candidature de la collectivité adressé au Directeur général des médias et des industries culturelles (avec copie DRAC) ;
• Le budget prévisionnel pluriannuel, présenté par axes et hors taxes ;
• Les délibérations de la collectivité attestant de l’inscription du projet BNR dans le plan pluriannuel de financement de la collectivité.

Les porteurs de projet sont invités à ajouter au dossier, s’ils le souhaitent, des pièces complémentaires : plan de formation, charte documentaire, PCSES, schéma de lecture publique…
Le dossier de candidature, une fois finalisé, est à adresser au Directeur des médias et des industries culturelles, avec copie à la DRAC.