Prêts économiques aux entreprises d’édition

Le prêt économique aux éditeurs a pour objet d’accompagner le développement des entreprises d’édition indépendantes et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro. Il permet de financer tous types de projets destinés à développer l’activité d’un éditeur, à l’exception des opérations immobilières : changement de diffuseur-distributeur, restructuration du fonds de roulement, renforcement de la programmation éditoriale, acquisition d’un catalogue ou d’une maison d’édition, reprise et transmission de la maison d’édition.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50 % au plus et ne peut excéder 15 % du chiffre d’affaires net en vente de livres de l’entreprise, en incluant son endettement vis-à-vis du CNL au jour de l’examen de la demande.
Il est de 1 000 € minimum.

• Ces prêts s’adressent aux entreprises d’édition indépendantes en exploitation directe qui doivent justifier de 12 mois d’activité réelle et disposer des premiers comptes sociaux ;
• L’éditeur doit réaliser sous sa marque un chiffre d’affaires net (remise diffusion/distribution déduite) en vente de livres de 100 000 € au minimum ;
• L’éditeur doit réaliser au moins la moitié du chiffre d’affaires en librairie et assurer la diffusion des publications à l’échelon national ;
• Des prêts peuvent également être accordés à de nouvelles structures d’édition indépendantes pour des opérations portant sur la reprise d’un fonds éditorial, si les apports en fonds propres sont au moins équivalents à 30 % des besoins de financement.

Le comité d’aide aux entreprises se prononce sur l’intérêt culturel du projet éditorial, la compétence et la formation des équipes, la viabilité économique de l’entreprise et du projet.
Après avis du comité, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le président du CNL. Le comité se réunit plusieurs fois par an.