Soutien de la Sofia

Sofia

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Conformément à l’article L. 324-17 du CPI, la Sofia doit utiliser 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée à des actions d’aide à la création, à la formation et à l’éducation artistique et culturelle.

Aucune action ne peut être soutenue pour un montant d’aide supérieur à 50% du budget total présenté. Une exception à ce principe reste possible, au cas par cas, pour les actions de formation.

Le soutien de la Sofia ne peut concerner que des actions qui ressortent exclusivement du domaine du livre.

Il peut s’agir d’actions d’aide à la création et à la diffusion des œuvres, en particulier les salons, festivals et rencontres littéraires, d’actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des auteurs, des éditeurs et du livre, d’actions d’aide au développement de l’éducation artistique et culturelle autour du livre et de la lecture, en priorité pour les publics les plus jeunes ou les plus éloignés de la culture, ou encore d’actions de formation ou de professionnalisation des acteurs de la chaîne du livre.

Au regard des priorités définies par le Conseil d’administration de la Sofia, les aides à la création bénéficient très majoritairement aux organisateurs de manifestations littéraires (salons, festivals, rencontres…), sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des secteurs de l’édition (romans, nouvelles, bande dessinée, jeunesse, histoire, essais, polar, fantastique, poésie, théâtre…). Ces actions contribuent à renforcer la présence des livres et des auteurs sur tout le territoire et à favoriser la rencontre du plus grand nombre avec les œuvres. Elles sont également un soutien constant au développement de la lecture et de l’éducation artistique et culturelle (EAC).

Certaines actions visent également plus particulièrement la défense et la promotion du droit d’auteur et des intérêts de l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Elles sont le plus souvent à l’initiative des organisations représentatives des auteurs, des éditeurs, des libraires ou des bibliothécaires.

Les conditions d’accès au soutien de la Sofia sont fondées sur des critères équitables. Elles ont été déterminées par le Conseil d’administration en tenant compte des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des recommandations du ministère de la Culture et de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective.

Le Conseil d’administration a de surcroît déterminé au fil des années les orientations plus spécifiques de l’intervention de la Sofia au titre de l’action artistique et culturelle.

S’agissant des manifestations littéraires, seuls les salons, festivals ou rencontres intégrant lectures, présentations, ateliers, débats ou conférences sont soutenus, ce qui exclue notamment les marchés ou foires commerciales du livre.

La rémunération des auteurs intervenant lors de ces manifestations, selon des critères et des barèmes définis avec le Centre national du livre et les associations d’auteurs, est une condition absolue d’attribution, ainsi que l’envoi à l’auteur, au moins un mois avant la prestation (sauf cas exceptionnel), d’un contrat d’engagement réciproque à signer entre l’auteur et le porteur de projet, qui devra être conforme dans ses principales dispositions au modèle proposé par la Sofia.

Les actions de promotion en faveur d’un seul auteur, d’une seule maison d’édition, marque ou collection éditoriale s’y rattachant, ou d’une seule librairie sont également exclues.

Les demandes concernant les prix ne peuvent être déposées que si elles sont accompagnées de rencontres entre les auteurs et le public, ateliers dans les classes, etc.

Les résidences d’auteur ou programmes de résidence ne peuvent pas bénéficier du soutien de la Sofia.

Aucune action ne peut être soutenue pour un montant d’aide supérieur à 50% du budget total présenté. Une exception à ce principe reste possible, au cas par cas, pour les actions de formation.

Aucune aide allouée une année ne crée de droit automatique à renouvellement du soutien pour les années suivantes.

Le porteur de projet doit fournir lors de ce dépôt toutes les pièces demandées à l’appui de sa demande, en particulier une lettre de demande, un document de présentation de l’action (comportant, le cas échéant, un programme prévisionnel), un budget prévisionnel de l’action, indiquant clairement les montants de rémunération des auteurs intervenants, ainsi que le tableau prévisionnel des rémunérations à verser par catégorie d’intervention.

Aucun dossier incomplet ne pourra être examiné par la Commission d’attribution des aides.