Dois-je faire un contrat pour céder mes droits sur un texte ?

La transmission des droits d’un auteur sur un texte est subordonnée à l’indication de certaines mentions dans l’acte de cession, ce qui exclut les cessions tacites et signifie que l’efficacité de la cession est liée à la rédaction d’un écrit.

Afin de respecter les conditions très strictes posées par la loi pour la cession de droits d’auteur, il est donc conseillé d’avoir recours à un contrat écrit.

En conséquence, je dois faire un contrat pour céder valablement mes droits sur un texte.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009