Existe-t-il un statut des librairies ?

Chacun connaît les compétences et le savoir-faire que requiert le beau métier de libraire.

Pour autant, cette profession ne figure pas au nombre des professions dites réglementées parmi lesquelles figurent les métiers de pharmacien, médecin ou architecte.

Ainsi, l’ouverture d’une librairie n’est soumise à aucune exigence quant à la qualification du responsable de la librairie ni à aucune autorisation administrative préalable.

De même, il n’y a aucun obstacle juridique à vendre d’autres produits que des livres dans une librairie.

Cette absence de réglementation permet ainsi à des libraires de diversifier leur offre de produits et services et, bien entendu, à d’autres commerçants de vendre des livres sous réserve que soient respectées les règles encadrant le commerce des livres et en premier lieu la loi Lang sur le prix unique.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009