Qu’est-ce que l’exception de courte citation en matière de droit d’auteur ?

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Selon l’article L 1225-5, 3° a) du Code de propriété intellectuelle, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Contrairement à certaines idées reçues, il n’existe pas de limitation quantitative précise. La notion de courte citation s’apprécie donc au cas par cas.

Il convient de prendre en compte la longueur de l’œuvre que l’on cite par rapport à l’œuvre qui intègre la citation. Par exemple, si l’on cite un texte de vingt lignes dans un texte qui en contient trente, il est évident que nous ne sommes pas dans le cadre de la courte citation. En revanche, il est possible de citer vingt lignes dans un livre qui contient 150 pages.

Il peut exister des difficultés dans l’application de ce texte en matière d’œuvre graphique.

Le Tribunal de grande instance de Nanterre (TGI Nanterre 22 mai 2008) avait donné raison à l’auteur d’un ouvrage d’analyse sur la bande dessinée qui avait estimé pouvoir se prévaloir de l’exception de courte citation pour reproduire des vignettes de bandes dessinées.

La Cour d’appel de Paris (CA Paris 17 septembre 2009) réforme le jugement et donne raison à la société Moulinsart propriétaire des droits d’exploitation des œuvres citées car elle considère que l’exception de courte citation ne peut pas s’appliquer aux vignettes de bandes dessinées car chacune d’elles est une œuvre graphique à part entière protégeable indépendamment de l’ensemble qu’elles composent.

Au-delà de l’exigence de la brièveté, la citation doit également être justifiée par sa finalité. Le texte précise que la courte citation doit être justifiée « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». A contrario, si la citation a une finalité purement commerciale, elle n’est pas licite.

Enfin, la citation n’est licite que si elle respecte le droit moral de l’auteur. Ainsi, le nom de l’auteur et la source doivent être cités.

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020