Les salariés bénéficient-ils du droit d’auteur ?

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En dehors des journalistes et des auteurs de logiciels qui obéissent à des règles particulières, l’existence d’un contrat de travail n’a pas de conséquence sur la qualité d’auteur du salarié. Par conséquent, ce dernier reste titulaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre réalisée.

L’employeur qui utilise l’œuvre de son salarié sans autorisation est donc un contrefacteur. S’il souhaite exploiter l’œuvre, il faut donc qu’il se fasse céder les droits, à l’exception des droits moraux qui sont inaliénables. L’employeur sera alors soumis, comme n’importe quel autre cessionnaire de droits, à l’obligation de conclure un contrat d’exploitation mentionnant les droits cédés, leurs modes d’exploitation, la durée et le territoire de la cession.

Précisons que l’insertion d’une clause dans le contrat de travail qui prévoirait la cession des droits sur toutes les œuvres réalisées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle serait contraire à la prohibition de la cession globale des œuvres futures prévue à l’article L.131-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Afin d’être en conformité avec les textes, il faut donc que l’employeur devienne cessionnaire des droits sur les œuvres au fur et à mesure de leur création, ce qui en pratique posent bien des difficultés.

C’est la raison pour laquelle nombreux sont ceux qui demandent une réforme de la création salariée.

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020