Peut-on reproduire librement des cartes géographiques ?

Cette question est l’occasion de rappeler que le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas de manière précise la notion d’oeuvre de l’esprit éligible à la protection du droit d’auteur.

Le Code prend toutefois le soin de dresser une liste relativement longue et non limitative de types d’œuvres qui doivent être considérées comme des créations protégées.

Parmi les 14 points que comptent la typologie de l’article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, figurent notamment les cartes géographiques mais également les plans et croquis relatifs à la géographie et la topographie.

Cet exemple illustre l’importance du champ d’application du droit d’auteur qui va bien au-delà des créations strictement artistiques.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009