Qu’est-ce que l’exception de conservation et de consultation ou « exception bibliothèque » ?

L’article L.122-5 8° du Code de la propriété intellectuelle indique que lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut en interdire la reproduction et la représentation qui est effectuée afin de la conserver ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives.

En effet, il est parfois utile de reproduire une œuvre de manière à ce que son support ne se détériore pas tout en permettant tout de même sa consultation.

Bien évidemment, l’exception ne joue que lorsque ceux qui réalisent la reproduction ou la représentation ne poursuivent pas de but mercantile.

De même, d’après la Cour de justice de l’Union européenne, dans une décision du 11 septembre 2014, l’exception « ne couvre pas des actes tels que l’impression d’œuvres sur papier ou leur stockage sur une clé USB, effectués par des usagers à partir de terminaux spécialisés installés dans des bibliothèques accessibles au public ».

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020