Quelle est la durée du contrat d’édition ?

Selon l’article L.132-1 du Code de propriété intellectuelle « le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion ».

Un contrat d’édition doit notamment définir la durée pour laquelle les droits sont cédés.

Les droits de l’éditeur s’éteignent automatiquement à l’expiration du délai prévu dans le contrat sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Il pourra toutefois procéder, pendant trois ans après cette expiration, à l’écoulement, au prix normal, des exemplaires restant en stock, à moins que l’auteur ne préfère acheter ces exemplaires moyennant un prix qui sera fixé par un expert à défaut d’accord amiable, sans que cette faculté reconnue au premier éditeur interdise à l’auteur de faire procéder à une nouvelle édition dans un délai de trente mois.

Pendant toute la durée du contrat, l’éditeur est tenu d’assurer à l’œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.

À défaut, le contrat sera résilié de plein droit aux torts de l’éditeur.

© Cécile Deschanel, docteur en droit, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2020