Qu'est-ce que le droit de prêt ?

Le fait de prêter une oeuvre de l’esprit hors du cercle de famille peut être considéré un acte d’exploitation entrant dans le monopole de l’auteur.

Ainsi, conformément à la tendance actuelle qui veut que l’étendue du droit d’auteur s’étende à de nouveaux champs, des ayants droit ont revendiqué un droit à rémunération en contrepartie du prêt de leurs œuvres par les bibliothèques.

C’est dans ce contexte qu’est intervenue l’importante loi du 18 juin 2003 qui institue une licence légale relative aux prêts d’ouvrages.

Ce texte donne donc aux bibliothèques le droit de prêter des livres sans porter atteinte au droit d’auteur. En contrepartie, les éditeurs et les auteurs se voient attribuer une rémunération financée en partie par l’état et en partie par les libraires et grossistes qui fournissent les bibliothèques.

Les fonds ainsi collectés seront répartis à parts égales entre éditeurs et auteurs par une société de gestion collective, la SOFIA, et serviront également à financer un régime de retraite complémentaire pour les auteurs.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009