Quand un libraire peut-il solder des ouvrages ?

La « Loi Lang » sur le prix unique du livre régit les conditions dans lesquelles il est possible de solder des ouvrages.

Ainsi, les détaillants ne peuvent vendre en solde que les ouvrages de plus de deux ans dont le dernier approvisionnement remonte au moins à six mois.

C’est la date du dépôt légal ou celle de l’achevé d’imprimé pour les réimpressions à l’identique qui fait courir le délai de deux ans.
En ce qui concerne le délai de dernier approvisionnement, il faut prendre en compte la date de réception des ouvrages en stock et non pas la date de facturation.

© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009